CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE

Les termes de ce contrat de licence logicielle (le "Contrat") s’appliquent à toutes les versions, éditions et mises à jour futures du logiciel PunkBuster et constituent un contrat légal entre vous (le "Détenteur de licence") et Even Balance, Inc. (le "Concédant").

EN POURSUIVANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL PUNKBUSTER, EN L’ACTIVANT OU EN LE FAISANT FONCTIONNER, LE DETENTEUR DE LICENCE RECONNAIT ETRE LIE PAR ET ADHERER AUX TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT. SI LE DETENTEUR DE LICENCE N’ACCEPTE PAS L’INTEGRALITE DES TERMES DU CONTRAT, IL NE DOIT PAS SPECIFIER QU’IL ACCEPTE CI-DESSOUS, NI INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.

EVEN BALANCE, INC. SE RESERVE TOUS LES DROITS NON SPECIFIES DANS LE PRESENT CONTRAT.

Le Concédant accorde au Détenteur de licence le droit non-exclusif et limité d’utiliser le logiciel PunkBuster dans un but uniquement non commercial. Le Détenteur de licence ne peut en aucun cas désassembler, décompiler, reconstituer l’ingénierie à rebours, distribuer de quelque manière que ce soit, préparer ou développer des travaux dérivés à partir du logiciel. Le Concédant se réserve le droit de résilier ce contrat à tout moment sans avoir à motiver son acte et sans avoir à en avertir le licencié. En outre, tout non-respect des termes et conditions du présent contrat entraînera sa résiliation automatique, sans que le détenteur de licence en soit averti. Dans un tel cas, le détenteur de licence devra détruire toute copie du programme en sa possession.

Le Détenteur de licence convient que le logiciel PunkBuster est optionnel et n’est en aucun cas obligatoire pour jouer aux jeux utilisant la technologie PunkBuster. Le Détenteur de licence convient et accepte que le logiciel PunkBuster se mette à jour automatiquement ce qui signifie que, régulièrement et sans avertissement, des mises à jour seront automatiquement téléchargées et installées. Le Détenteur de licence convient également que ce logiciel peut être considéré comme "envahissant". Le Détenteur de licence admet que le logiciel PunkBuster inspecte l’ordinateur sur lequel il est installé et envoie les informations aux autres ordinateurs auxquels il est connecté et il accepte que le logiciel effectue ces tâches de recherche et d’envoi concernant l’ordinateur sur lequel est installé PunkBuster. Le Détenteur de licence convient que les informations pouvant être passées en revue et envoyée par le logiciel PunkBuster comprennent mais ne se limitent pas aux périphériques de l’ordinateur et aux fichiers présents sur le disque dur et dans la mémoire de l’ordinateur sur lequel le logiciel PunkBuster est installé. De plus, le Détenteur de licence permet à PunkBuster de transférer des captures d’écran prises sur l’ordinateur du Détenteur de licence lors du fonctionnement de PunkBuster pour une éventuelle publication. Le Détenteur de licence convient que l’objectif de PunkBuster est de permettre à tous les joueurs en ligne d’évoluer dans un environnement sans triche. Le Détenteur de licence comprend que la nature envahissante du logiciel PunkBuster est motivée par la nécessité d’atteindre cet objectif. Le Détenteur de licence convient que l’éventuelle ingérence découlant de l’installation et de l’utilisation de PunkBuster est largement contrebalancée par la possibilité de jouer en ligne avec toutes les fonctions proposées par le logiciel PunkBuster.
 
Le Logiciel ne peut être exporté ou réexporté dans un pays sur lequel les Etats-Unis ont décrété un embargo sur les produits où à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un de ces pays sauf si ce ressortissant est résident d’un pays ne faisant pas l’objet d’un embargo. LE LICENCIE ACCEPTE DE NE PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL PUNKBUSTER DANS UN PAYS OU UNE REGION SI SON UTILISATION EST INTERDITE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

Le présent Contrat est régi et interprété en fonction de la loi en vigueur dans l’Etat du Texas et en vertu du droit fédéral en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique. Les tribunaux exclusivement compétents pour régler tout litige sont du Comté de Harris, Texas. Si une clause de ce contrat s’avère inapplicable pour une quelconque raison, cette clause sera reformulée de manière à être applicable.

LE LOGICIEL PUNKBUSTER EST FOURNI "EN L’ETAT", SANS AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE TOUTE GARANTIE MARCHANDE DE QUALITE OU D’ADEQUATION DE CE PRODUIT A UN BUT PARTICULIER. LE CONTRACTANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL PUNKBUSTER FONCTIONNERA SANS DISCONTINUITE OU SANS ERREUR, NI QU’IL EST PARFAITEMENT ADAPTE AUX BESOINS SPECIFIQUES OU PARTICULIERS DU DETENTEUR DE LICENCE. DANS TOUS LES CAS, EVEN BALANCE, INC. ET TOUS SES REPRESENTANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYES, REPRESENTANTS, AGENTS, CONCEDANTS, DETENTEURS DE LICENCES, CLIENTS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE PEUVENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE LIE A L’UTILISATION DE PUNKBUSTER. SI UNE VERSION DU LOGICIEL PUNKBUSTER S’AVERAIT DEFECTUEUSE, LE DETENTEUR DE LICENCE DEVRAIT ASSUMER TOUS LES COUTS DES PERTES OU DES DEGATS. LA PRESENTE CLAUSE RESTERA EN VIGUEUR MEME APRES L’ANNULATION OU LA RESILIATION DU CONTRAT DU LOGICIEL PUNKBUSTER PAR EVEN BALANCE, INC. OU LE DETENTEUR DE LICENCE.

Le présent Contrat constitue la déclaration intégrale des droits et responsabilité entre le Concédant et le Détenteur de licence et annule et remplace tout accord, écrit ou oral, 

